La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020. Elle vient concrétiser la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Celle-ci s’articule autour de 3 priorités : la […]
Auparavant destinée aux clients fortunés de la banque privée, la gestion pilotée (ou sous mandat) s’est popularisée et a gagné la grande majorité des contrats du marché de l’assurance-vie. Comment s’articule ce mode de gestion ? Définition. La gestion pilotée consiste à déléguer la gestion de son contrat à son assureur ou une […]
Quelles obligations de reporting dans le cadre de la formation DDA (IDD)? Selon l’article 3, Décret du 1er juin 2018, les entreprises d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, d’une part, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par les dispositions susmentionnées : la liste […]
Le décret d’application de la Directive de Distribution d’Assurances (DDA / IDD) a été publié le 1er juin 2018. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018. Toutefois le délai complémentaire a été accordé à la mise en place de la formation obligatoire DDA. Cette obligation démarre le 23 février 2019. La durée de […]
Dans un article doncernant DDA nous avons brièvement évoqué le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products). Ce nom fait penser à une onomatopée due au hoquet….mais c’est beaucoup moins trivial ! Tout d’abord il faut savoir qu’un Règlement européen entre en application tel quel, contrairement à une Directive qui fait l’objet d’une transposition […]
Rappelez-vous notre article d’introduction sur les obligations DDA : la dernière précise que l’ensemble des distributeurs d’assurance doivent faire la preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances et de leurs compétences. En pratique cela donne quoi ? En termes d’honorabilité, les établissements d’assurance devront disposer chaque année d’un extrait de casier judiciaire actualisé pour chacun de […]
Quelles rémunérations pour les distributeurs de produits d’assurance ? Peut-on intéresser un distributeur à la distribution d’un produit plutôt qu’un autre ? Un conflit d’intérêt, c’est quoi dans ce domaine ? Les obligations DDA ont justement pour but d’éclaircir ces sujets pour le client. Les coulisses se dévoilent. On l’a bien compris, c’est l’intérêt du client qui […]
KYC vous connaissez ? « Know Your Customer » ou « Connaître vos clients » si vous préférez Voilà une des obligations mises en avant par DDA dans le cadre du devoir de conseil. Non seulement il convient de ne pas vendre au client un produit comme si c’était une promo de super marché, mais il faut tout connaître de […]
Regardons un peu en détail une autre obligation de DDA, qui porte un nom pas très clair pour les non-initiés : la gouvernance produit Que diable peut bien être ce machin-là ? Là encore, il s’agit d’une obligation de bon sens, ou plutôt de respect de la clientèle, il faut : Concevoir les produits en définissant préalablement la […]
DDA et ses obligations, pourquoi nous paraissent-elles tellement évidentes ? On a l’impression que le législateur européen a simplement obligé à des mesures de commerce bon sens ! Penchons-nous d’un peu plus près sur l’obligation de ne vendre au client que ce qui lui est utile : Quand on y pense, un commerçant qui vend des produits inutiles […]