ASSURANCE

La gestion pilotée pour un contrat d’assurance-vie

Assurance
La gestion pilotée pour un contrat d’assurance-vie

En assurance-vie, la gestion pilotée est à la mode mais qu’est-ce que ceci signifie ? Cette expression veut simplement dire qu’on sous-traite à un professionnel, les décisions concernant la répartition ou l’arbitrage des différents supports, unités de comptes d’un contrat d’assurance-vie. En général, les changements ont lieu une fois par trimestre. Le professionnel est un […]

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Fiscalité de l’assurance-vie fonds en euros

Assurance

L’assurance-vie est le placement préféré des français. Elle permet de sécuriser des économies si on reste orienté vers des fonds en euros ou de prendre des risques si on passe en unités de comptes. Avec l’assurance-vie « fonds en euros », la performance est environ celle de l’inflation donc on peut douter de l’intérêt de ce type […]

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Formation DDA (IDD) : traçabilité et reporting

IDD

Quelles obligations de reporting dans le cadre de la formation DDA (IDD)? Selon l’article 3, Décret du 1er juin 2018, les entreprises d’assurance et de réassurance et les intermédiaires d’assurance doivent être en mesure de produire, d’une part, pour eux-mêmes et pour tout membre de leur personnel concerné par les dispositions susmentionnées : la liste […]

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Formation DDA (IDD) : distribution d’assurances

IDD

Le décret d’application de la Directive de Distribution d’Assurances (DDA / IDD) a été publié le 1er juin 2018. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018. Toutefois le délai complémentaire a été accordé à la mise en place de la formation obligatoire DDA. Cette obligation démarre le 23 février 2019. La durée de […]

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DDA : quels documents d’information aux clients ?

IDD

Dans un article doncernant DDA nous avons brièvement évoqué le Règlement européen PRIIPs (Packaged Retail Investment and Insurance-based Products). Ce nom fait penser à une onomatopée due au hoquet….mais c’est beaucoup moins trivial ! Tout d’abord il faut savoir qu’un Règlement européen entre en application tel quel, contrairement à une Directive qui fait l’objet d’une transposition […]

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DDA : qui est concerné par la formation obligatoire ?

IDD

Rappelez-vous notre article d’introduction sur les obligations DDA : la dernière précise que l’ensemble des distributeurs d’assurance doivent faire la preuve de leur honorabilité, de leurs connaissances et de leurs compétences.   En pratique cela donne quoi ? En termes d’honorabilité, les établissements d’assurance devront disposer chaque année d’un extrait de casier judiciaire actualisé pour chacun de […]

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DDA : quelles rémunérations pour les distributeurs de produits d’assurance

IDD

Quelles rémunérations pour les distributeurs de produits d’assurance ? Peut-on intéresser un distributeur à la distribution d’un produit plutôt qu’un autre ? Un conflit d’intérêt, c’est quoi dans ce domaine ?   Les obligations DDA ont justement pour but d’éclaircir ces sujets pour le client. Les coulisses se dévoilent. On l’a bien compris, c’est l’intérêt du client qui […]

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DDA et KYC

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KYC vous connaissez ? « Know Your Customer » ou « Connaître vos clients » si vous préférez Voilà une des obligations mises en avant par DDA dans le cadre du devoir de conseil. Non seulement il convient de ne pas vendre au client un produit comme si c’était une promo de super marché, mais il faut tout connaître de […]

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DDA : la gouvernance produit

IDD

Regardons un peu en détail une autre obligation de DDA, qui porte un nom pas très clair pour les non-initiés : la gouvernance produit Que diable peut bien être ce machin-là ? Là encore, il s’agit d’une obligation de bon sens, ou plutôt de respect de la clientèle, il faut : Concevoir les produits en définissant préalablement la […]

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