Fiscalité et impôts – Zoom sur la loi finances 2021

Finances

La loi de finances pour 2021 a été publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2020. Elle vient concrétiser la mise en œuvre du plan de relance, qui a pour objectif le retour de la croissance économique et l’atténuation des conséquences économiques et sociales de la crise. Celle-ci s’articule autour de 3 priorités : la cohésion, l’écologie et la compétitivité.

Fiscalité et impôts - Zoom sur la loi finances 2021

 

Budget de la relance. Sur les 100 Md€ du plan de relance, plus de 86 sont financés par l’État. Elle ouvre aussi 36,4 Md€ en autorisations d’engagement sur la mission budgétaire “Plan de relance”, composée selon 3 grands axes : la cohésion (12 Md€), l’écologie (18,4 Md€) et la compétitivité (6 Md€). 11 Md€ de crédits nouveaux sont également prévus sur le volet “Investissements d’avenir”. Les autres dépenses de relance sont ventilées sur le reste du budget de l’État, de la Sécurité Sociale et au sein d’opérateurs publics (BpiFrance, Banque des Territoires).

Mesures de soutien massives face au Covid. Le Gouvernement a initié des mesures de soutien massives pour protéger les Françaises et les Français. Suite à toutes les mesures prises depuis le début de la crise, le déficit public atteindra 10% du PIB en 2020, et avoisinerait 7% du PIB en 2021. Quant à la dette publique, celle-ci augmenterait de près de 20 points en 2020 pour atteindre plus de 117 % du PIB.

Quid des impôts ? La loi de finances 2021 confirme les engagements du Gouvernement au regard de la baisse des impôts (suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales, baisse du taux d’impôt sur les sociétés). Elle s’inscrit dans dans la continuité des priorités du quinquennat et poursuit l’augmentation des crédits du budget.

Budget vert. La loi de finances 2021 marque l’engagement du Gouvernement en faveur de la transition écologique. La mission “Plan de Relance” financera des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€ d’autorisations d’engagement en 2021. La fiscalité environnementale est incitative, en ce sens où elle renforce les orientations en matière d’énergies renouvelables, de réduction d’émissions de gaz à effet de serre et de la lutte contre l’artificialisation des sols.