La solvabilité des départements et régions remise en cause

Solvency II

euroS & P estime que, sans réforme du financement des compétences transférées, les comptes des conseils généraux vont continuer à se dégrader.

La solvabilité des départements et régions remise en cause : Pierre Jamet, Directeur général des services du département du Rhône, vient de remettre son rapport à François Fillon, sur la consolidation des finances et des collectivités fragilisées. L’auteur de ce document propose une quarantaine de mesures d’ordres financier, administratif et techniques. « Ces dernières années, les dépenses sociales des conseils généraux ont progressé en moyenne de 7%, alors que les recettes générales n’ont progressé que de 3% », indique le rapporteur. Un déséquilibre qui constitue la cause essentielle des difficultés des départements qualifiés de déstructurés. Pierre Jamet, propose des expérimentations et des mutualisations qui pourraient aller jusqu’à fusionner les départements.

Standard & Poor’s a donné son avis sur la question : les quelques leviers dont disposaient les conseils généraux pour parer une « détérioration d’ordre structurel » ont été mobilisés. Pour S & P, la situation économique générale « n’explique pas à elle seule » la dégradation des comptes départements. Cet échelon territorial est particulièrement lié à l’effondrement des recettes issues des droits de mutation ou à l’augmentation des dépenses liées au marché du travail (RMI-RSA). S & P met en exergue le fait que pour les 15 départements les plus mal en point, ces types de recettes sont inférieurs à la moyenne du secteur. La conclusion de S & P est que la détérioration financière des départements « relève avant tout de l’évolution de leurs dépenses obligatoires et, plus particulièrement de celle de leur financement. »

L’allocation d’autonomie, RMI-RSA, prestations de compensations du handicap, personnels des collèges…autant de nouvelles prestations qui représentent 28% de leurs dépenses de fonctionnement en 2008. Et ce depuis leur transfert « l’écart entre ces dépenses et le montant de leur compensation n’a cessé de se creuser », insiste S&P.
La prochaine poursuite à la hausse de ces coûts dans les prochaines années ou la réduction d’autonomie financière des conseils généraux induite par la réforme de la taxe professionnelle ne devraient pas arranger les choses.

Selon S & P, le recours à des coupes budgétaires ne peut dégager que des ressources limitées. C’est « la question du financement pérenne des dépenses transférées aux départements qui se pose à nouveau. », insiste l’agence. S & P, précise que sans solutions apportées à ce problème, « la solvabilité financière des départements ne pourra que continuer à se détériorer rapidement au cours des prochaines années. »