Les normes Lamfalussy

Marchés financiers

Les normes Lamfalussy ( Lamfalussy standards) sont les six normes minimales pour la conception et le fonctionnement des systèmes de compensation et de règlement transfrontières et multidevises.

normes LamfalussyVoici les normes Lamfalussy

– Les systèmes de compensation devraient avoir une base juridique solide dans toutes les juridictions concernées.

– Les participants à un système de compensation devraient avoir une idée précise de l’incidence de ce dernier sur chacun des risques financiers afférents au processus de compensation.

– Les systèmes de compensation multilatérale devraient être dotés, pour la gestion des risques de crédit et de liquidité, de procédures clairement définies précisant les responsabilités respectives de l’agent de compensation et des participants. Ces procédures devraient également garantir que toutes les parties sont à la fois incitées et aptes à gérer et à restreindre chacun des risques qu’elles encourent et que des limites sont fixées au niveau maximal de risque de crédit auquel chaque participant peut être exposé.

– Les systèmes de compensation multilatérale devraient permettre, pour le moins, d’assurer l’exécution en temps voulu des règlements journaliers dans le cas où le participant présentant la position débitrice nette la plus élevée serait dans l’incapacité de s’exécuter.

– Les systèmes de compensation multilatérale devraient comporter des critères d’admission objectifs et dûment publiés, permettant un accès sur une base non discriminatoire.

– Tous les systèmes de compensation devraient s’assurer de la fiabilité opérationnelle des systèmes techniques et de la disponibilité de moyens de secours permettant de mener à bien les opérations journalières requises.

Pour plus d’informations sur les normes Lamfalussy, voir notre formation Systèmes de règlement CASH