Qu’est-ce qu’un système de détention directe ? Définition financière.
Un système de détention directe est un système de détention de titres dans lequel le propriétaire effectif :
– apparaît comme propriétaire légitime sur le(s) registre(s) officiel(s) de l’émetteur (et, s’ils doivent faire l’objet d’un certificat, les titres sont émis au nom du propriétaire)
– ou est en possession des titres émis au porteur.
L’émetteur, le système de conservation centralisée, les participants et les requérants tiers sont tenus de reconnaître les droits du propriétaire, sur la base du registre ou de la possession du titre.
Pour plus d’information sur le système de détention directe, voir notre formation Introduction aux marchés financiers
